Rapport sur les résultats

Presque tous les milieux consultés demandent que les contrôles prévus par l’OMédv soient coordonnés, sinon intégrés dans le cadre des contrôles actuels. De nombreux avis détaillent les différences et les synergies par rapport aux contrats actuels de surveillance des cheptels, conclus avec des organismes privés, en signalant même les risques de confusion et de mélange, mais sans remettre en question la possibilité d’une coordination.

De part et d’autre, on critique le fait que les dispositions applicables aux médicaments vétérinaires sont beaucoup plus strictes que pour les médicaments à usage humain; c’est en particulier le cas en ce qui concerne l’accréditation obligatoire des services d’inspection des médicaments vétérinaires.

Dans toute la Suisse, les milieux consultés craignent que les nouvelles dispositions n’induisent des pertes financières d’une part, et des charges supplémentaires d’autre part à cause des tâches d’application nouvelles ou élargies.

3.2 Remarques thématiques

3.2.1 Incidences financières de l’OMédv: tenue du registre, obligation de documenter

De manière générale, les milieux consultés relèvent l’absence de toute analyse quant aux incidences financières liées à l’application de l’OMédv telle qu’elle a été mise en consultation. Ils craignent une augmentation significative des coûts du fait d’exigences accrues, notamment en ce qui concerne la consignation de la remise des médicaments vétérinaires à tous les échelons (vétérinaire, détenteur) et la mise en place des nouveaux services d’inspection des médicaments vétérinaires. Selon les milieux consultés, on peut aujourd’hui déjà dire qui supportera ce surcroît de coûts: le consommateur!

3.2.2 Exigences relatives aux médicaments vétérinaires/médicaments à usage humain

Comme mentionné plus haut, les exigences relatives aux médicaments vétérinaires sont considérées comme étant beaucoup plus strictes que pour les médicaments à usage humain. Les critiques émises à ce propos visent en particulier l’accréditation obligatoire des services d’inspection des médicaments vétérinaires.

3.2.3 Aliments médicamenteux pour animaux

Dans le domaine des aliments médicamenteux pour animaux, les intérêts et, partant, les attentes divergent du tout au tout: certains souhaitent autoriser uniquement les moulins à fabriquer lesdits aliments, tandis que pour d’autres, l’agriculteur doit pouvoir fabriquer lui-même ces aliments.

3.2.4 Interventions douloureuses (écornage, castration)

Dans ce domaine également, les intérêts divergent considérablement: certains exigent que ce genre d’intervention, y compris la remise des médicaments vétérinaires correspondants, soit exclusivement réservé au vétérinaire, tandis que pour d’autres, ce genre d’intervention doit pouvoir être opéré par l’agriculteur en personne, qui doit par conséquent pouvoir utiliser les médicaments vétérinaires requis.

3.2.5 Animaux de compagnie/de rente, engraissement/production de lait et d’oeufs

Dans toute la Suisse, les milieux consultés critiquent le fait que l’OMédv ne distingue pas assez clairement entre animaux de compagnie et animaux de rente (en particulier en ce qui concerne l’obligation de tenir un registre). Certains avis exigent en outre que les dispositions relatives aux animaux de rente soient différenciées selon qu’il s’agit d’élevage ou de production de lait ou d’oeufs (notamment par rapport à la périodicité des contrôles).