Rapport sur les résultats

4.4 Ordonnance sur les médicaments (OMéd) / modification du droit en vigueur 4.4.1 Ordonnance sur les médicaments, OMéd

4.4.2 Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments, OAMéd 4.4.3 Ordonnance sur la publicité pour les médicaments, OPMéd

4.4.4 Ordonnance sur les dispositifs médicaux, ODim

4.4.5 Ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques, OClin

Annexes

1 Liste des participants à la procédure de consultation, par groupes

2 Liste des abréviations

3 Statistique des avis rendus