Rapport sur les résultats

Associations

Toutes les associations approuvent le principe d’un catalogue officiel, qui est une condition indispensable pour atteindre une utilisation efficace et transparente des registres (KORSTAT) et permettre un échange électronique des données (SSV et SVEK). Cet échange, identificateurs compris, ne devrait d'ailleurs pas se limiter à des fins statistiques (eCH et SIK) et le principe d'un catalogue officiel devrait être étendu à d'autres registres (SIK et SSV).

Le catalogue est du niveau de l’ordonnance, voire de la loi (DSB). Il doit être établi en accord avec les cantons (KORSTAT et DSB) et tenir compte autant que possible de standards internationaux (eCH et BStatK).

Pour DSB, l'harmonisation des caractères doit être exhaustive et proportionnée, alors que SVEK retient que le choix des caractères apparaît adéquat et conforme à ceux habituellement gérés dans les registres des habitants.

SI l’OFS est jugé compétent pour la définition des caractères et des modalités (BStatK), DSB estime que les instructions, valables pour l'ensemble de la Confédération et pour tous les cantons, doivent être édictées par le Conseil fédéral.

Associations patronales

SGV approuve le principe d’un catalogue officiel révisé régulièrement, alors qu’ES estime que les caractères doivent figurer dans une loi et les directives d’application dans une ordonnance.

Eglises

Les églises (RKZ et VFG) soutiennent également le principe.

Avis spontanés

Parmi les prises de position spontanées, on constate un soutien au principe d’un catalogue officiel (AVDCH, GastroSuisse, ISACA, Baden, Winterthur et Lausanne) gratuit (AVDCH et Lausanne) et accessible au secteur privé (ISACA) dont on souhaite l’extension à l’ensemble des applications informatiques de la Confédération (ISACA et Winterthur).