Rapport sur les résultats

Deux avis spontanés plaident en faveur d’une intégration du caractère de l’appartenance à une religion.

3.2. Question 2 : « Quel est votre avis sur les simplifications dont les prochains relevés devraient bénéficier et la suppression des lacunes visée dans le domaine des statistiques démographiques ? »

Cantons

Tous les cantons approuvent et estiment opportunes les simplifications visées pour les prochains relevés démographiques.

L’intervalle décennal entre recensements fédéraux de la population est jugé trop important face à une société de plus en plus mobile (NW). Cependant, comme les coûts engendrés et la charge imposée à l’administré n'autorisent pas d’en augmenter la fréquence, l’harmonisation et l’utilisation maximale des données contenues dans des registres officiels rendus compatibles sont, dès lors, une solution rationnelle et opportune permettant d’améliorer la pertinence des statistiques par rapport aux recensements décennaux complets (NE, SG, ZH, UR, GE et SZ),

Plusieurs cantons émettent des réserves quant à de nouvelles exploitations statistiques et estiment que toute utilisation statistique, autre que les relevés décennaux et les statistiques démographiques, devra se fonder sur une base légale spécifique, respecter le principe de la proportionnalité et démontrer sa nécessité (BE, FR, OW, SO, TI, TG et ZG). ZG redoute que la constitution d’un répertoire d’adresse par l’OFS (art. 15 al. 2 du projet) amène de fait à la création d’un registre fédéral des habitants.

L’harmonisation ne doit pas surcharger le travail du contrôle des habitants et la liste des caractères doit donc être proportionnée dans la perspective du RFP 2010 et se limiter ainsi à l’essentiel (BS et UR).

La rationalisation des coûts sera effective par la création du lien personne ménage bâtiment (LU) et le soutien financier de la Confédération est déterminant pour l'introduction correcte d'un identificateur de logement. Les bases légales ad hoc devront cependant exister (SO).

Le principe de l’anonymisation des données implique le rejet d’une mise en lien permanente des registres, même à des fins statistiques, en raison du risque d’atteinte à la protection de la personnalité. Elle ne serait admissible que dans la mesure où elle se justifie pour une exploitation topique et qu’elle dispose d’une base légale spécifique (OW).

L’accès aux données individuelles non anonymisées de l’OFS par les offices statistiques cantonaux et régionaux, voire par d’autres services cantonaux, est souhaité par plusieurs cantons (GL, SG, TG, VD et ZH).

Partis politiques

Les partis politiques (PCS, PDC et PRD) saluent brièvement les simplifications proposées mais laissent le soin aux spécialistes d’en apprécier la portée.