Rapport sur les résultats

Consultation 2003/3: Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes · 41 pages

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Associations

Les associations (BStatK, eCH, EKFF et KORSTAT) considèrent que les solutions proposées sont importantes, adaptées tant aux statistiques fédérales que régionales (KORSTAT) et aptes à atteindre le but fixé de rationalisation des coûts (eCH). Les RFP en seront simplifiés et allégés tant pour les communes que les ménages, les statistiques démographiques gagneront en précision et les enquêtes ponctuelles auprès des ménages seront facilitées par l’exhaustivité des registres du Contrôle des habitants (BStatK). EKFF souligne que des données plus précises rendront inutile le recours à des estimations pour les relevés annuels sur l’âge et la structure de la population, tout en ouvrant de nouvelles perspectives dans les matrices de migration basées sur lesdits caractères.

SSV juge les simplifications efficaces pour la statistique mais reste réservé quant au rapport coût / profit du lien personne ménage logement bâtiment, compte tenu du surcroît de travail qu’il implique pour le Contrôle des habitants.

Associations patronales et Eglises

Les associations patronales (ES et SGV) et les églises (RKZ) estiment adéquates ces simplifications, utiles pour les statistiques et essentielles pour les futures méthodes de relevés et la suppression des lacunes dans les statistiques démographiques.

Avis spontanés

Parmi les prises de positions spontanées, on constate que les simplifications prévues sont soutenues. Les villes et les milieux informatiques soulignent que l’actualité et le traitement des données existantes en seront améliorés, Winterthur précisant que l'appartenance à un ménage et l'identificateur de logement EWID constituent des données utiles pour les services fiscaux.

AVDCH et Lausanne constatent qu'il y a une recrudescence des violations à l’obligation d’annonce et craignent de ce fait un résultat moins fiable que les recensements effectués sur le terrain. Selon eux, une communication facilitée entre registres permettrait d'y pallier.