Rapport sur les résultats

Consultation 2003/3: Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes · 41 pages

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Question 2 : « Quel est votre avis sur les simplifications dont les prochains relevés devraient bénéficier et la suppression des lacunes visée dans le domaine des statistiques démographiques ? »

Acceptation Rejet

Cantons26

Partis politiques3

Associations 4 (BStatK, eCH, EKFF,

KORSTAT)

Associations de communes et 1 (SSV)

de contrôles des habitants

Associations patronales 2 (ES, SGV)

Instituts scientifiques

Eglises 1 (RKZ)

Avis spontanés 4 (AVDCH, ISACA, Lausanne,

Winterthur)

Total 37(41)