Rapport sur les résultats
Consultation 2003/3: Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes · 41 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 33Fedlex · Rapport sur les résultats
Question 2 : « Quel est votre avis sur les simplifications dont les prochains relevés devraient bénéficier et la suppression des lacunes visée dans le domaine des statistiques démographiques ? »
Acceptation Rejet
Cantons26
Partis politiques3
Associations 4 (BStatK, eCH, EKFF,
KORSTAT)
Associations de communes et 1 (SSV)
de contrôles des habitants
Associations patronales 2 (ES, SGV)
Instituts scientifiques
Eglises 1 (RKZ)
Avis spontanés 4 (AVDCH, ISACA, Lausanne,
Winterthur)
Total 37(41)