Rapport sur les résultats
Consultation 2003/3: Loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes · 41 pages
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6. Présentation des résultats sous forme de tableaux
85 participants consultés officiellement, 49 réponses. 17 réponses spontanées. Le nombre total de répondants est de 66. Le total en italique prend en compte les avis spontanés.
Question 1 : « Comment jugez-vous de manière générale les buts du projet de loi sur l’harmonisation des registres ? »
Soutien aux buts statistiques
Acceptation Rejet
Cantons26
Partis politiques 3 (PCS, PDC, PRD) 1 (UDC)3
Associations 8 (BStatK, DSB, EKFF, eCH,
KORSTAT, KZIV, SIK, VZIV)
Associations de communes et 3 (GV, SSV, SVEK)
de contrôles des habitants
Associations patronales 2 (ES, SGV)
Instituts scientifiques 3 (NF, SAGW, SIAK)
Eglises 2 (RKZ, EKB, CK, IG et VFG)
Avis spontanés 6 (Lausanne, Baden,
Winterthur, AVDCH, ISACA,
Centre patronal)
Total 47 (53)1
Souhait d’une utilité administrative « indirecte »
Acceptation Rejet
Cantons 21 5 (AR, GE, SO, TI, TG) Partis politiques 3 (PCS, PDC, PRD)
Associations 6 (BStatK, eCH, KORSTAT, 1 (DSB)
KZIV, SIK, VZIV)
Associations de communes et 3 (GV, SSV, SVEK)
de contrôles des habitants
Associations patronales 1 (SGV) 1 (ES)
Instituts scientifiques 1 (SAGW)
Eglises 2 (RKZ et aliud, VFG)
Avis spontanés 4 (AVDCH, Baden, Lausanne, 1(Centre patronal)
Winterthur)
Total 36 (40) 8 (9)
3 Rejet de l’ensemble du projet.