Rapport sur les résultats

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important travail de calcul des acomptes et d’encaissement. L’AFC devrait en effet fixer le montant des acomptes, ce qui pourrait constituer une source de conflits dans le cadre de la procédure de décision et d’opposition, conflits qui seraient en outre lourds et coûteux. Les demandes de prolongation des délais auxquelles il faudrait s’attendre provoqueraient également des coûts, et ce, justement au moment où la Confédération cherche par tous les moyens à réduire ses dépenses.

5.2 Complexité de la taxe sur la valeur ajoutée actuelle

La très grande majorité des participants à la consultation défendent l’opinion qu’il faudrait simplifier généralement le système actuel de la TVA. La charge administrative que la TVA fait peser sur les PME est en effet causée par la complexité excessive de ce système. Cette complexité découle principalement des nombreuses exceptions de l’art. 18 de la loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA), des différents taux d’imposition, des règles sur les prestations à soi-même et de la déduction de l’impôt préalable. En outre, ni les assujettis ni leurs représentants ne sont en mesure de se faire une vue d’ensemble des quelque 3000 pages (Instructions, brochures, notices) décrivant les prescriptions régissant la TVA. Enfin, on a relevé que l’application de la TVA, dans sa version actuelle, n’était pas très favorable aux entreprises. Un formalisme exagéré de la part de l’AFC constituerait un obstacle supplémentaire.

5.3 Simplifications proposées

Beaucoup de participants à la consultation font leurs propres propositions d’allégement. Il faudrait notamment réduire la densité normative, faire mettre sur pied et assurer par l’AFC un organe compétent pour donner des conseils contraignants (par ex. en publiant une liste des personnes de la TVA à contacter, en constituant un guichet spécial pour les enregistrements et pour consulter l’état des comptes) et rendre la pratique de l’AFC plus claire. Il faudrait également réduire le nombre des exceptions de l’art. 18 LTVA, augmenter la limite permettant le décompte selon la méthode des taux de la dette fiscale nette et introduire un plus grand nombre de taux forfaitaires. En outre, il faudrait introduire le plus rapidement possible le décompte électronique de la TVA et simplifier les règles régissant les prestations à soi-même, la déduction de l’impôt préalable et le décompte selon la méthode des taux de la dette fiscale nette. La praticité de l’application de la TVA pourrait également être améliorée en réduisant nettement les exigences formelles dans de nombreux domaines.

Pour LU, le seul avantage d’un décompte annuel serait que les entreprises qui connaissent des variations d’exploitation saisonnières pourraient effectuer les travaux administratifs concernant le décompte de la TVA en dehors des périodes de haute saison. Cet objectif pourrait d’ailleurs aussi être atteint en individualisant les délais de décompte.

L’Union suisse des paysans préconise de soumettre tous les chiffres d’affaires sans exception à un taux d’imposition du même montant et d’introduire, pour l’agriculture, un rem-