Projet

L’ aUocation pour impotentclanst’AVS

Dans l’AVS, l’allocation pour impotent est versëe aux bënëficiaires de rente de vieillesse ou de prestationscomplëmentairesayant leur domicile en Suisse qui prësentent une impotence grave ou moyenne. Pour ce qui est des montants, la 4e rëvision de 1’Al n’a pas apportë de modifications sauf pour les personnes qui ont dëjä bënëficië avant 65 ans d’une allocation pour impotent de 1’AI supërieure (cas de garantie des droits acquis en vertu de 1’art. 431)is, al. 4, LAVS).

L’ aUocation pour impotent dans t’assurance-accidents

L’allocation pour impotent de 1’assurance-accidents est octroyëe aux employës en cas d’accidents professionnels ou non professionnels ainsi qu’en cas de maladies professionnelles Elle se calcule selon trois degrës d’impotence. Son montant dëpend du montant maximum du gain journalier assurë, l’allocation pour impotent s’ëlevant au minimum ä deux fois et au maximum ä six fois le montant maximum

du gain journalier assurë.

L’ allocation pour impotentclanst’assurance mititaire

L’assurance militaire accorde des indemnitës supplëmentaires ä la personne assurëe servant dans l’armëe, la protectioncivile ou le service civil lorsqu’un traitement ä domicile ou une cure privëe ont ëtë autorisës et lui occasionnent des frais supplëmentaires de logement, d’alimentation, de soins ou de garde pour le traitement de son affection assurëe ou ä cause de son impotence. Selon les directives ëmises, ces indemnitës supplëmentairesdoivent couvrir les frais, les besoins ëtant examinës individuellement – contrairement ä ce qui est le cas dans les autres branches des assurances sociales.

Tableau 1: Vue d’ensemble de l’allocation pour impotent dans les diffërentesbranches des

assurances sociales (ëtat au leFjanvier 2Ö04)