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Rapport sur les résultats

Consultation 2004/7: Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral ("modèle tessinois") · 52 pages

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Synthèse des résultats enregistrés lors de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux initiatives parlementaires Prestations complémentaires pour familles. Modèle Tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)