Rapport sur les résultats

Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)

Table des matières

1 Introduction7

1.1 Contexte7

1.2 Résumé des propositions de la CSSS7

1.3 La procédure de consultation8

2 Vue d’ensemble8

3 Prises de position sur les questions 1 à 6 de la consultation15

3.1 Position de principe en faveur d’une réglementation fédérale d’aide financière aux familles dans le besoin15

3.1.1 Arguments des partisans16

3.1.2 Arguments pour des avis partiellement favorables16

3.1.3 Arguments des opposants17

3.1.4 Arguments pour des avis partiellement défavorables17

3.2 Modalités de la réglementation fédérale18

3.2.1 Loi cadre18

3.2.2 Loi exhaustive19

3.2.3 Loi de subventionnement19

3.3 Modalités de la prestation semblables aux prestations complémentaires à l’AVS/AI?20

3.3.1 Arguments des partisans20

3.3.2 Arguments pour des avis partiellement favorables21

3.3.3 Arguments des opposants21

3.3.4 Arguments pour des avis partiellement défavorables21

3.4 Appréciation des propositions pour l’aménagement des conditions d’octroi22

3.4.1 Exigence du domicile et de la résidence en Suisse22

3.4.2 Exigence d’un délai de carence23

3.4.2.1 Arguments des partisans23

3.4.2.2 Arguments pour des avis partiellement favorables24

3.4.2.3 Arguments des opposants24

3.4.2.4 Arguments pour des avis partiellement défavorables24

3.4.3 Exigence du ménage commun avec des enfants de moins de 16 ans25

3.4.3.1 Arguments des partisans25

3.4.3.2 Arguments pour des avis partiellement favorables26

3.4.3.3 Arguments des opposants26

3.4.3.4 Autres26

3.4.4 Définition large de la famille27

3.4.4.1 Arguments des partisans27

3.4.4.2 Arguments pour des avis partiellement favorables27

3.4.4.3 Arguments des opposants28