Rapport sur les résultats

(Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)

Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois 4 Suggestions, remarques et propositions supplémentaires48

4.1 En général48

4.2 Coûts du système49

4.3 Aménagements des PCF fédérales50

Annexe 1 : Procédure de consultation – Liste des participants Annexe 2 : Procédure de consultation – Questionnaire