Rapport sur les résultats
Consultation 2004/7: Introduction de prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral ("modèle tessinois") · 52 pages
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Synthèse des résultats de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux iv. pa. PC pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jaqueline et Meier-Schatz)