Rapport sur les résultats

Vernehmlassung NFA 11. Landwirtschaft

Commentaires: II est utile de placer la finalité de la vulgarisation qui apporte un soutien aux relations entre l'agriculture et les autres milieux, une résolution des situations auxquelles l'agriculture fait face et qui sont du ressort d'autres offices que l'Office fédéral de l'agriculture, ainsi que la facilitation que la vulgarisation apporte à l'adaptation aux changements d'un système qui regroupe plus de 65'000 entreprises différentes. Il est souhaitable de faire un signal clair pour la mise en commun de moyens entre les cantons afin de dépasser les hésitations des administrations ou des parlements cantonaux. Pour autant, la forme potestative n'est pas contraignante pour la mise en commun des moyens.

Schweizerischer Grundsätzlich wird das Vorgehen begrüsst. Durch die Sparprogramme des Bundes Bauernverband und der Kantone werden Mittelkürzungen für die Beratungsdienste befürchtet. Dies

dürfe nicht geschehen, da die öffentliche Hand eine Verpflichtung habe ihren Teil an die zukünftige Neuausrichtung und an den Strukturwandel zu bezahlen. Daher soll der Artikel 136 Abs. 2 LwG viel verbindlicher formuliert werden.

Vorschlag Art. 136 Abs. 2: Die Kantone stellen eine ausreichende Beratung auf kantonaler Ebene sicher, insbesondere im sozio-ökonomischen Bereich.

Schweizerische Il est demandé de remplacer l’alinéa 2. Amendement:

Vereinigung für «Les cantons assurent la vulgarisation sur leur territoire. Les cantons peuvent mettre Beratung in der en commun des moyens pour parvenir à ces buts.»

Landwirtschaft Es wird beantragt den Absatz zu ersetzen. Vorschlag:

"Die Kantone stellen die Beratung auf kantonaler Ebene sicher. Die Kantone können die Mittel zusammenlegen, um diese Ziele zu erreichen."

Commentaire: Il est souhaitable de faire un signal pour la mise en commun de moyens entre les cantons afin d’encourager les économies sous forme de regroupements intercantonaux.

LwG Art. 136 Abs. 3 Canton de Vaud Alinéa 3: Ajouter au texte proposé à cet alinéa: «Dans les domaines spéciaux, les

cantons peuvent soutenir les entités nationales.»

Commentaires: Les cantons ont une responsabilité financière envers la vulgarisation sur leur territoire qui doit être inscrite dans la loi pour pouvoir s'exercer par la suite. La formule potestative n'est pas contraignante et néanmoins permet une entrée en matière au niveau des différents échelons administratifs (les instances ne connaissent pas toutes parfaitement les dossiers agricoles et l'historique de la vulgarisation agricole.

Schweizerische Le commentaire ou ‘ordonnance devrait proposer que, dans les domaines spéciaux, Vereinigung für les cantons puissent soutenir les entités nationales.

Beratung in der

Landwirtschaft

LwG Art. 136 Abs. Schweizerischer Es muss geprüft werden, ob eine gemischte Finanzierung (Bund/Kanton) für überre-3bis (neu) Bauernverband gionale Beratungsdienste möglich ist. Dazu müsste ein weiterer Absatz in Artikel 136

LwG eingefügt werden.

Vorschlag Art. 136 Abs. 3bis (neu): Anstelle einer Beratung auf kantonaler Ebene können Bund und Kantone oder mehrere Kantone zusammen regionale Beratungsdienste gemeinsam betreiben und finanzieren.

LwG Art. 136 Abs. 4 Kanton Solothurn Schliesst sich dem Vorschlag der Landwirtschaftlichen Beratungszentrale Lindau an,

in Absatz 4 den Wissensaustausch vor den Informations- und Erfahrungsaustausch zu stellen.

Canton de Vaud Alinéa 4: Remplacer «favorisent les échanges d'informations, d'expériences et de

connaissances entre la recherche et les professionnels de la branche, ainsi qu'au sein des exploitations agricoles et entre les personnes visées à l'al. 1» par «favorisent les échanges de connaissances, d'informations et d'expériences entre la recherche et les professionnels de la branche, ainsi qu'au sein des exploitations agricoles et entre les personnes visées à l'al. 1».

Commentaires: Il est important que les échanges de connaissances entre la recherche et les professionnels soient mis en avant. Comme le laisse supposer la seconde partie de la phrase, la vulgarisation a aussi pour tâche de favoriser les échanges d'informations et d'expériences au sein des exploitations agricoles et entre les personnes visées à l'al. 1, qui ne sont pas exclusivement issues de la recherche, par exemple dans le domaine de l'accompagnement de l'évolution des structures, la vulgarisation socio-économique ou les adaptations aux changements du marché et des différentes politiques qui s'appliquent à l'agriculture.

Schweizerische La modification suivante est demandée:

Vereinigung für «[...] favorisent les échanges de connaissances, d’informations et expériences entre Beratung in der la recherche et les professionnels de la branche, ainsi qu’au sein des exploitations Landwirtschaft agricoles et entre les personnes visées à ‘al.1. [...]»

Folgende Änderung wird beantragt:

"Unterstütz werden Beratungstätigkeiten, die den Wissens, Informations- und Erfahrungsaustausch zwischen Forschung und Praxis, unter den landwirtschaftlichen

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