Projet

Sommaire

1. CONDENSÉ2

2. CONTEXTE4

3. PRISES DE POSITION DES MILIEUX CONSULTÉS6

3.1. Question 1 : « Comment jugez-vous de manière générale les buts du projet de loi sur l’harmonisation des registres ? »6

3.2. Question 2 : « Quel est votre avis sur les simplifications dont les prochains relevés devraient bénéficier et la suppression des lacunes visée dans le domaine des statistiques démographiques ? »9

3.3. Evaluation des dispositions relatives au contrôle des habitants11

Question 3 : « Que pensez-vous de l’idée d’imposer des normes et des standards dans un catalogue officiel des caractères figurant dans les registres ? »11

Question 4 : « Les caractères qui doivent figurer dans les registres doivent-ils être mentionnés explicitement et de manière exhaustive dans la loi ou être définis par une ordonnance ? Que pensez-vous des caractères sélectionnés ? »13

Question 5 : « Que pensez-vous de la proposition d’établir un système de communication électronique des annonces et des mutations entre les registres des habitants dans le but d’assurer la mise à jour et la qualité des données ? »16

Question 6 : « Quel est votre avis sur les dispositions relatives à l’obligation d’annonces prévues pour assurer la qualité des données des registres ? » 18

3.4. Question 7 : « La gestion d’un identificateur de logement et de l’indication du ménage dans les registres des habitants est-elle, selon vous, de nature à simplifier

les relevés statistiques et à être d’une certaine utilité pour l’administration ? »21

3.5. Question 8 : « Quel type d’identificateur de personnes préféreriez-vous : un identificateur utilisable à des fins administratives dans le domaine des habitants,

repris des projets de cyberadministration de la Confédération, qui pourrait aussi être utilisé par la statistique, ou un identificateur spécifique à cette dernière, qui serait strictement réservé à des fins statistiques ? »23

4. CLÉ DE RÉPARTITION DES COÛTS ET REPORT DE CHARGES26

5. RELATIONS ENTRE INFOSTAR (ÉTAT CIVIL) ET REGISTRES DU CONTRÔLE DES HABITANTS28

6. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS SOUS FORME DE TABLEAUX30

7. ANNEXE : LISTE DES CONSULTÉS AYANT PRIS POSITION38