Plan d'action contre les poussières fines - Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 20 octobre 2006 · Délai 31 janvier 2007 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2005/121
Mesures dans le cadre du plan d'action contre les poussières fines: abaissement des valeurs limites applicables aux chauffages alimentés au bois ou au charbon et autres adaptations dans ce contexte.