Rapport sur les résultats
Consultation 2005/121: Plan d'action contre les poussières fines - Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · 5 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 31 mai 2007
Modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) Résultats de la procédure d’audition
1 Projet envoyé en audition
2 Avis reçus
3 Évaluation globale du projet
4 Évaluation détaillée