Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

17 octobre 2006

Plan d’action contre les poussières fines: modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) Rapport explicatif

1 Situation initiale

La pollution atmosphérique due aux poussières fines pose un sérieux problème pour la santé et l’environnement. Les poussières fines se composent de particules minuscules respirables qui pénètrent dans les poumons et peuvent causer des maladies des voies respiratoires et des maladies cardio-vasculaires. Un danger particulier provient de la suie émise par les moteurs diesel et les chauffages au bois, car elle est cancérogène. En janvier 2006, le Président de la Confédération Moritz

Leuenberger a lancé un plan d’action contre les poussières fines en vue de réduire la pollution atmosphérique due à ces particules et de respecter les valeurs limites, régulièrement dépassées au-

jourd’hui. Trois des mesures prévues nécessitent une modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Sont concernées les mesures suivantes:

• les chauffages au bois d’une puissance calorifique maximale de 350 kW ne pourront désormais

être mis dans le commerce que lorsqu’il aura été prouvé qu’ils sont conformes aux normes de l’Union européenne s’appliquant à de tels produits et qu’ils satisfont en outre à des exigences modernes en matière de protection de l’air;

• s’agissant des chauffages au bois à chargement automatique d’une puissance calorifique supé-

rieure à 70 kW, les valeurs limites de l’OPair applicables aux poussières sont divisées par cinq environ. Les installations doivent être équipées d’un dispositif de dépoussiérage efficace (électrofiltre, filtre en tissu, etc.). L’introduction des nouvelles valeurs limites applicables aux poussières sera échelonnée dans le temps (de 2007 à 2015) en fonction de la taille des installations;

• la valeur limite générale d’émission de 50 mg/m³ applicable aux poussières totales depuis 1985 ne

correspond plus à l’état de la technique; elle doit être abaissée à 20 mg/m³.

Pour des raisons de cohérence formelle, il faut également adapter les valeurs limites applicables aux poussières émises par des installations analogues telles que les chauffages au charbon, au bois usagé et à l’huile lourde, et apporter quelques autres corrections mineures. Le plan d’action contre les poussières fines ne prévoit pas d’adaptation complète de l’OPair à l’état de la technique.

2 Commentaire des différentes modifications

Art. 20, al.1, let. h – Déclaration de conformité

En vue d’introduire une déclaration de conformité pour les chauffages au bois et au charbon, l’al. 1 est complété par une nouvelle lettre (h). Les chauffages pour combustibles solides d’une puissance calorifique maximale de 350 kW sont ainsi soumis à une réglementation analogue à celle des chauffages à l’huile et au gaz en vigueur depuis le 1^er janvier 2005. Le système de l’expertise-type, qui est à la base de la déclaration de conformité, existe quant à lui depuis 1985 pour ces derniers chauffages.