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Consultation 2005/121: Plan d'action contre les poussières fines - Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · 13 pages
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Projet du 17.10.06
Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air1 est modifiée comme suit:
Art. 20, al. 1, let. h
h. les installations pour combustibles conformément à l’annexe 5, ch. 2 et 3, d’une puissance calorifique maximale de 350 kW, notamment les chaudières, les chauffages de locaux, les fourneaux, les inserts de cheminée, les poêles à accumulation et les cheminées ouvertes, à l’exception des installations individuelles artisanales.
Art. 23
Abrogé.
II
Les annexes 1 à 5 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
Dispositions finales de la modification du …
1 En dérogation à l’art. 10, l’autorité accorde des délais d’assainissement de six à dix ans pour les installations qui doivent être assainies conformément à la modification du ..., mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des anciennes dispositions de l’ordonnance. Les dispositions de l’art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.
2 Les chauffages au bois qui ont été mis en service pour la première fois après l’entrée en vigueur de la présente modification et auxquels s’applique, au moment de l’autorisation officielle, une valeur limite pour les particules solides de 150 mg/m3