Projet

Annexe 2 WHA58.3

IV. Y a-t-il un risque important de restrictions aux voyages ou aux échanges internationaux ?

8. Des événements semblables survenus dans le passé ont-ils entraîné l’imposition de restrictions aux échanges et/ou aux voyages internationaux ?

9. Soupçonne-t-on ou sait-on que la source est un produit alimentaire, de l’eau ou toute autre marchandise susceptibles d’être contaminés, qui ont été exportés vers d’autres Etats ou importés d’autres Etats ?

10. L’événement s’est-il produit dans le cadre d’un rassemblement international ou dans une zone de tourisme international intense ?

11. L’événement a-t-il suscité des demandes d’informations supplémentaires de la part de responsables étrangers ou de médias internationaux ?

Y A-T-IL UN RISQUE IMPORTANT DE RESTRICTIONS AUX ECHANGES OU AUX VOYAGES INTERNATIONAUX ? Répondre « oui » si l’on a répondu « oui » aux questions 8, 9, 10 ou 11 ci-dessus.

Les Etats Parties ayant répondu « oui » à la question de savoir si l’événement satisfait à deux des quatre critères (I-IV) énoncés ci-dessus doivent adresser une notification à l’OMS, en vertu de l’article 6 du Règlement sanitaire international.