Rapport explicatif
Consultation 2005/43: Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) · 368 pages
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Conditions-cadre de la production et de l’écoulement (titre 2 LAgr)
Semences de maïs et de plantes fourragères
La Confédération encourage la production de semences de maïs et de plantes fourragères dans le cadre de conventions de prestations conclues avec l'organisation mandatée, afin d'assurer une production appropriée. En 2004, 0,9 et 0,3 million de francs ont été versés respectivement pour la production de semences de maïs et celle de plantes fourragères, sous forme de contributions à la culture.
2.1.4.1.2 Structures de production et de mise en valeur
Avec une surface agricole utile (SAU) moyenne de 21,5 ha et une surface moyenne de terres ouvertes 9,4 ha, en 2003, les exploitations suisses de culture des champs ont de petites structures de production en comparaison des pays voisins. Depuis 1999, le processus de spécialisation a continué; en effet, le nombre d'exploitations a diminué de 15%, alors que les terres ouvertes ont reculé de 4% seulement. En termes de surface, la principale culture est celle de céréales, suivie des cultures d’oléagineux, de betteraves sucrières et de pommes de terre80
Sucre
En 2003, 6 900 exploitants ont cultivé des betteraves sucrières sur une surface de 17 700 ha. Eu égard à la rentabilité plutôt élevée de la culture de betteraves sucrières, les droits de production font l'objet d'un contrat entre la sucrerie et les producteurs. La régulation des marchés contribue à retarder l'évolution structurelle. Ainsi, le nombre des exploitations produisant des betteraves sucrières et présentant une surface agricole utile allant jusqu'à 10 ha n’a baissé que de 20%, alors que celui des exploitations d'une taille similaire, comptant des terres ouvertes, a diminué de 35%.
La sucrerie d'Aarberg et celle de Frauenfeld ont fusionné pour former la Sucreries Aarberg et Frauenfeld SA (SAF), qui a la capacité de couvrir à peu de chose près les besoins du pays. En raison du manque de concurrence, d'une importante immobilisation de capital et du soutien institutionnel nécessaire, la SAF doit soumettre chaque année à la Confédération un décompte annuel de ses prestations et lui permettre la consultation de ses comptes.
Céréales
Après la libéralisation du marché du blé panifiable, les emblavures n'ont cessé de diminuer, passant à 166 000 ha en 2003. Malgré les efforts déployés par la Fédération suisse des producteurs de céréales, il n'a pas été possible jusqu'ici de réduire, autant que voulu, les surfaces réservées au blé panifiable en faveur du blé fourrager, de l'orge ou du maïs-grain. Cela s’explique par les recettes nettement plus élevées réalisées avec le blé panifiable, à frais de production comparables.
En 2004, quelque 80 moulins ont transformé du blé panifiable, selon la répartition suivante: 50 moulins moins de 2 000 tonnes, 20 moulins 2 000 à 10 000 tonnes et 10 moulins plus de 10 000 tonnes. Le nombre des moulins est tendanciellement à la baisse, alors que le volume de céréales moulues, d'environ 470 000 tonnes, reste à
80 OFAG, 2004: Rapport agricole 2004, annexe tableau 4