Rapport explicatif

Conditions-cadre de la production et de l’écoulement (titre 2 LAgr)

5 000 tonnes et 3 entreprises plus de 5 000 tonnes. Ces livraisons au commerce de détail recensées directement (sans double comptage), servent de référence pour l'attribution des droits d'importation. En outre, les producteurs vendent 80 000 tonnes de pommes de terre comestibles à d'autres commerçants ou directement à la ferme, sur des marchés hebdomadaires ou par livraison à domicile.

Sept entreprises transforment chaque année quelque 120 000 tonnes de pommes de terre en denrées alimentaires, notamment en pommes frites, en pommes chips et en röstis. Dans trois entreprises, la quantité transformée est inférieure à 10 000 tonnes, dans deux entreprises elle se situe entre 10 000 et 20 000 tonnes, et dans deux entreprises elle dépasse 20 000 tonnes.

Six entreprises de séchage transforment les pommes de terre qui n'ont pas trouvé acquéreur sur le marché en flocons et en farine, destinés à l'alimentation animale. Quatre d'entre elles déshydratent chaque année moins de 10 000 tonnes, deux, plus de 10 000 tonnes. Les produits déshydratés entrent dans la composition d'aliments pour animaux ou sont utilisés directement pour l'affouragement.

Semences de maïs et de plantes fourragères

Depuis 1999, des semences de maïs sont produites sur une surface allant de 230 à 250 ha. Quant à la surface servant à la production de semences de trèfle violet, elle est passée de 200 à 130 ha, alors que celle destinée à la production de graminées a augmenté, passant de 50 à 120 ha. La production indigène de semences de maïs et de plantes fourragères couvre environ un quart des besoins.

2.1.4.2 Concept

L'amélioration de la compétitivité est l’objectif primordial en ce qui concerne les grandes cultures. Les différences de prix et, partant, le risque d’un effondrement lors de l’ouverture des frontières, sont particulièrement grands dans ce domaine. Le soutien des prix passe uniquement par la protection à la frontière pour ce qui est des céréales, tandis que la Confédération accorde, en plus, un soutien du marché pour les autres cultures. La diminution de ces deux éléments par la réallocation du soutien du marché aux paiements directs favorisera l’amélioration de la compétitivité et augmentera l’influence des forces du marché sur les décisions des producteurs et des transformateurs. De leur côté, les éleveurs pourront améliorer leur compétitivité grâce à la réduction de la protection douanière, qui fait baisser le coût des aliments pour animaux. La mise en adjudication de la totalité du contingent tarifaire de pommes de terre, enfin, contribuera à stimuler la compétitivité dans les secteurs situés en aval.

La réorganisation des marchés offre de bonnes perspectives, telles que l'encouragement de l'esprit d'entreprise, la simplification des tâches administratives à tous les niveaux ainsi qu'une meilleure transparence. Globalement, elle favorise ainsi de nouveaux gains de productivité.

2.1.4.2.1 Abaissement des prix-seuils

Il est prévu de réduire la protection à la frontière s’appliquant aux aliments pour animaux à partir du 1^er juillet 2009. Le prix-seuil des aliments énergétiques, notam-