Rapport explicatif

Conditions-cadre de la production et de l’écoulement (titre 2 LAgr)

Maintenir au niveau actuel les contributions « extenso » alors que les recettes réalisées par les producteurs de céréales et de colza sont en train de diminuer, reviendrait à encourager de manière démesurée la production extensive. Une offre excédentaire conduirait à l’érosion de la différence de prix entre les produits ordinaires et les produits issus de la culture extensive. Les consommateurs qui préfèrent les derniers ne paieraient alors plus leur part des recettes supplémentaires visées à l’art. 76, al. 5, LAgr. C’est la raison pour laquelle il est proposé de réduire équitablement la contribution extenso, en même temps que la protection à la frontière.

Æ Adaptation de l’ordonnance sur les paiements directs au 1^er janvier 2009

2.1.4.2.4 Evolution de la réglementation des importations de céréales

Une étude menée par l'EPF Zurich⁸³ recommande d'harmoniser à moyen terme les régimes d’importation de céréales. Le système des prix-seuils, qui isole dans une large mesure le marché suisse des prix pratiqués sur le marché mondial, n'est qu'en partie conforme aux principes de l'OMC. L'introduction de droits de douane fixes devrait permettre aux importateurs de faire jouer la concurrence et d'obtenir des prix plus avantageux lorsqu'ils achèteront des produits entrant dans la composition d'aliments pour animaux. Quant aux secteurs situés en aval, la concurrence peut être stimulée par une réduction adéquate des droits de douane applicables aux aliments composés pour animaux et, en ce qui concerne le blé panifiable, par une baisse du droit de douane applicable à la farine. La suppression des restrictions quantitatives, soit du contingent tarifaire de blé panifiable, représenterait une étape supplémentaire vers l'harmonisation du marché céréalier. La réduction des droits de douane est une bonne occasion de passer d'un régime avec droits de douane variables à un tarif douanier fixe. Une telle occasion se présentera, par exemple, le 1^er juillet 2009, lors la baisse des prix-seuils proposée. Il est prévu de tenir compte des résultats du cycle de négociations actuel de l'OMC lors de la mise en oeuvre des étapes de la réforme que nous venons d‘esquisser.

Après le passage du système des prix-seuils, impliquant l’adaptation périodique des droits de douane, au système des droits de douane fixes, les fluctuations des prix pratiqués sur le marché mondial se répercuteront sur le prix suisse des céréales fourragères et des aliments pour animaux. Comme les organisations de marché diffèrent dans les pays d'origine, les prix des aliments énergétiques (céréales) et ceux des aliments protidiques (tourteaux de soja) n’évoluent pas de la même manière. En ce qui concerne les céréales, le marché de l'UE est déterminant. Quant aux aliments protidiques, ils proviennent en majeure partie d'outre-mer et se négocient à la bourse. Depuis 2001, les adaptations des droits de douane en fonction des prixseuils ont été moins marquées pour les céréales que pour les aliments protidiques (figure 43).