Rapport explicatif

Conditions-cadre de la production et de l’écoulement (titre 2 LAgr)

ciation du soutien du marché en fonction des cultures aura pour effet que , la production sera davantage orientée par les forces du marché que par un système de soutien étatique.

Pour que la production soit maintenue, les cultures de betteraves sucrières, d'oléagineux, de légumineuses à graines, de plantes à fibre, ainsi que de plants de pommes de terre, les semences de maïs et de plantes fourragères continueront de bénéficier d'un soutien spécifique. Il est prévu d'allouer pour ces cultures, à partir de 2009, une contribution standard à la culture, d'un montant de l'ordre de 600 fr./ha.

Sucre

En juin 2005, la Commission européenne a présenté ses propositions relatives à la réforme du marché du sucre. Elle prévoit de réduire le prix minimum des betteraves sucrières de 42,6% en deux étapes, dans les années 2006 et 2007. Pour financer la réforme du marché du sucre sans incidence sur le budget, l'UE prélèvera, sur trois ans à partir de la campagne 2006/07, un montant dégressif auprès des titulaires de quotas (sucreries). Le prix du sucre, à la sortie de l'entreprise de transformation, subira une baisse de 39%, en trois étapes allant du 1^er octobre 2007 à 2009. La Commission prévoit de verser aux betteraviers des paiements directs découplés qui couvriront 60% des pertes de revenu consécutives à la baisse des prix. Le Conseil des Ministres de l'UE devrait approuver cette réforme en novembre 2005.

Depuis l'entrée en vigueur des bilatérales II, les prix du sucre en Suisse sont en fait liés à ceux pratiqués dans l'UE. Aussi, les prix suisses du sucre et des betteraves sucrières baisseront-ils dès octobre 2007 en trois étapes sur trois ans. La culture de betteraves ne sera alors économiquement plus viable sans compensation. Même si on envisageait une compensation partielle du même ordre de grandeur que celle prévue par l'UE, la perte de revenus que subiraient les producteurs de betteraves s'élèverait, selon toute vraisemblance, à plus de 3 000 fr./ha. Le maintien d’une production de sucre en Suisse implique aussi que l’on exploite d'autres potentiels de rationalisation aux échelons de la culture et de la transformation. Comme le calendrier est ambitieux et l'étendue de la réforme incertaine, les mesures seront examinées, après que l'UE aura pris sa décision.

Dans le cadre de la PA 2011, il est prévu de ne pas reconduire l'actuel mandat de transformation confié à la sucrerie et de le remplacer par la contribution standard à la culture, évoquée ci-dessus. Les producteurs de betteraves sucrières seront très touchés par les mesures présentées, notamment par les répercussions de la réforme du régime du sucre européen. L'objectif consiste toujours à conserver une production de sucre économique à partir de betteraves indigènes, ce qui exige que les capacités de transformation existantes soient entièrement utilisées. Les mesures envisagées dans le secteur de la culture de betteraves sucrières conduiront probablement à une adaptation accélérée des structures, si bien que le système actuel, soit la répartition des quantités à produire par la sucrerie, deviendra largement caduc.

Æ Adaptation de l'art. 54 LAgr, Contributions pour la production de betteraves

sucrières en lieu et place de la rémunération forfaitaire des sucreries

Æ Adaptation de l'ordonnance sur le sucre au 1^er octobre 2008 et au 1^er octobre