Rapport explicatif

Mesures d’accompagnement social (titre 4 LAgr)

Projet propre à une branche

Objectifs - diminution des quantités de produits phytosanitaires utilisés, azote et énergie

par tonne de pommes de terre de table ou destinées à la transformation

Organisme - regroupement des producteurs de pommes de terre, des producteurs de responsable plants et des entreprises de transformation des pommes de terre.

Exemples de - qualité améliorée des plants (gale poudreuse, Rhizoctonia solani)

mesures

- développement de stations météorologiques pour prévoir les maladies et les parasites et une utilisation conséquente

- adaptation de l’assolement

- technique de pulvérisation améliorée pour l’application des produits

phytosanitaires

Recherche et développement nécessaires à la réalisation du programme

Pour le programme Utilisation durable des ressources naturelles, on ne dispose pas à l’heure actuelle d’un concept qui soit suffisamment mûr pour être mis en pratique. Il existe néanmoins divers travaux de recherche qui sont menés dans les stations fédérales de recherches agronomiques, à la Haute école suisse d’agronomie et dans quelques services cantonaux. Avant toute réalisation, il importe de clarifier un certain nombre de questions en suspens, et avant tout les points suivants:

¾ Projets spécifiques à une branche. A la différence des projets régionaux, les

expériences liées à la mise en œuvre et à l’exécution manquent pour les projets spécifiques à une branche. La politique intégrée des produits en particulier constitue ici une approche qu’il convient de développer plus avant et de

concrétiser.

¾ Méthodes d’analyse. Une analyse régionale ou spécifique à la branche portant

sur les objectifs partiels définis fait partie des documents qui doivent être joints à la demande d’aide financière présentée à la Confédération. Pour définir les mesures individuelles, il est nécessaire d’analyser l’exploitation sous l'angle des objectifs du projet. Jusqu’à présent, on ne dispose pas d’instruments d’analyse simples et standard.

¾ Mesures: L'évolution future des mesures existantes au niveau organisationnel,

technique ou structurel et le développement de nouvelles mesures sont à la base d’une utilisation de plus en plus efficace des ressources naturelles

conformément au principe de la durabilité.

Æ Introduction d’un nouvel art. 77a LAgr Promotion de l’utilisation durable des

ressources

2.3 Mesures d’accompagnement social (titre 4 LAgr)

2.3.1 Situation actuelle

Les réformes agricoles PA 2002 et PA 2007 ont défini de nouvelles conditions-cadre qui contraignent les agriculteurs à adapter les structures, voire parfois à abandonner leur activité agricole, ce qui se traduit par un rythme accéléré de l’évolution structurelle. La majorité des exploitations étaient généralement cédées au moment du