Rapport explicatif

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

par une exploitation fondée sur les principes du développement durable. Pour accroître l’efficacité, il convient de promouvoir la reprise rapide des innovations techniques et organisationnelles dans la pratique. Le marché ne récompense pas de manière suffisante les efforts déployés dans ce domaine.

Le potentiel d’amélioration existe dans des domaines différents, selon les conditions naturelles et la structure agricole des régions (production animale, grandes cultures, cultures spéciales, etc.) ou des produits (pommes de terre, lait, viande, etc.). En outre, celui-ci est judicieusement déterminé par les intéressés. A la base, il repose sur les planifications cantonales et régionales, sur le savoir existant sur place ainsi que sur les besoins de la région ou propres à la branche, lesquels se situent dans la fourchette des objectifs définis par la Confédération. Au nombre des planifications qu’il faut prendre en compte figurent, entre autres, les plans de mesures de protection de l’air arrêtés par les cantons. Ces derniers ont la possibilité de recourir au programme Utilisation durable des ressources pour concrétiser ces plans. Un organisme régional ou spécifique à la branche élabore pour cela un projet et assume la responsabilité quant à la mise en œuvre des mesures prévues.

Pierre angulaire du concept relatif au programme Utilisation durable des ressources

¾ La nécessité d’agir au niveau d’une région ou des produits est prouvée sur la

base des objectifs partiels suivants:

o accroître l’efficacité de l’azote

o accroître l’efficacité du phosphore

o réduire les effets des produits phytosanitaires sur l’environnement lors de leur emploi

o pas d’érosion visible et mesurable

o accroître l’efficacité énergétique

o entretenir et promouvoir la biodiversité

¾ Harmonisation des mesures régionales / propres aux branches dans le do-

maine de l’écologie;

¾ Convention entre la Confédération et des organismes privés ou publics;

¾ Accords facultatifs entre l'organisme responsable et les agriculteurs;

¾ Participation financière de la Confédération aux mesures techniques, à la di-

rection et à la gestion du programme.

Processus

Dans le cadre d’un processus de planification et décisionnel, l’organisme responsable élabore en commun avec les intéressés les bases requises pour la présentation d’une demande de contributions à la Confédération. Cette demande englobe les éléments suivants :

¾ définition de la zone (délimitation géographique) ou de la branche;

¾ comparaison de l’état actuel et des objectifs à atteindre pour la zone / la bran-

che, fondée sur les objectifs partiels définis, sur les planifications existantes et le savoir à disposition sur place;