Rapport explicatif

Conditions-cadre futures

Soutien interne

Pour la réduction du soutien total affectant les échanges et celle de la boîte orange, un compromis se dessine consistant à distribuer les pays développés au sein de trois bandes établies en fonction du niveau absolu de soutien (UE, USA/Japon, tous les autres), moyennant une contribution additionnelle des Membres pratiquant un soutien élevé en termes relatifs par rapport à la valeur de leur production (le Japon et les pays de l'AELE).

Subventions à l’exportation

L’abolition des subventions à l'exportation – peut-être déjà en 2010 – pourrait être décidée rapidement, en tant qu'élément du paquet global des négociations, avec une finalisation des points encore ouverts dans les dossiers connexes (crédits à l’exportation, sociétés exportatrices d’Etat et aide alimentaire).

Préoccupations non commerciales

Depuis juillet 2004, aucun progrès substantiel n'a marqué les discussions visant l'amélioration de la protection des indications géographiques (AOC/IGP).

Prochaines étapes

¾ Négociations ininterrompues dès septembre 2005 avec probablement une

conférence ministérielle restreinte en octobre à Genève;

¾ Conférence ministérielle de Hong Kong, du 13 au 18 décembre 2005, avec

comme objectif l’adoption des « modalités » concernant l’établissement des listes de concessions;

¾ finalisation et adoption de ces listes, y compris dans le domaine des produits

industriels et des services (fin 2006 ?);

¾ ratification des accords résultant du cycle de Doha (2007 ?).

Dès la ratification de l'accord final par les Membres, celui-ci sera mis en œuvre par étapes annuelles successives.

1.3.1.3 UE

Etant donné la concentration géographique des échanges agricoles, les relations contractuelles avec l’UE et l’intégration croissante dans l’Europe revêtent une importance primordiale pour l’agriculture suisse.

Lorsqu’il s’agira de définir la politique agricole au-delà de 2011, toutes les options de la politique suisse d'intégration devront être prises en considération, ne serait-ce que pour empêcher que l'agriculture suisse aboutisse inopinément dans un cul-desac ou, pire, qu’elle soit sacrifiée sur l'autel de l'intégration. Les scénarios du libreéchange et de l’adhésion à l’UE, évoqués au chiffre 1.8 en font partie.