Rapport explicatif

Partie générale

1.3.1.3.1 Accord agricole bilatéral Suisse - CE

Ouverture du marché et reconnaissance réciproque de prescriptions et de normes

L’Accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (accord agricole) est entré en vigueur le 1^er juin 2002. Il vise à améliorer l’accès réciproque aux marchés agricoles par une réduction des droits de douane et des subventions à l’exportation, et il reconnaît l’équivalence des prescriptions techniques dans plusieurs domaines : protection phytosanitaire, agriculture biologique et, partiellement, médecine vétérinaire, normes de qualité en matière de fruits et de légumes, etc. Le volet tarifaire porte essentiellement sur la libéralisation complète et réciproque du marché du fromage. A partir du 1^er juin 2007, toutes les sortes de fromage bénéficieront d’une franchise totale dans le commerce entre la Suisse et l’UE; il n’y aura plus ni restrictions quantitatives ni subventions à l’exportation ou droits de douane.

Figure 26 Ouverture réciproque des marchés suisse et européen pour les produits agricoles

Légumes (tomates, choux, Légumes (tomates,

salades, carottes, salades, courgettes):

aubergines, céleris, 17 000 t en franchise

épinards, champignons):

Fromage: libre- 30 500 t en franchise

Noisettes, pignons,

échange réci- oranges, mandarines,

proque à partir pastèques, kiwis: en du 1.6.2007 franchise sans limitations

Pommes, poires,

abricots, cerises,

2 000 t d’abricots et petits fruits:

10 000 t de fraises en 9 200 t en franchise

franchise

Jambon cru et viande Produits agricoles

bovine séchée:

transformés

1 200 t en franchise (Bilex ll) 2 listes de

produits depuis le

1.2.2005:

libre-échange /

mesures de com- Viande bovine

Fleurs coupées, plantes séchée: 1 200 t

pensation des prix vivantes et plants: en

en franchise

franchise depuis le 1.6.2002

Les concessions accordées par la CE sont positives pour la Suisse, car elles signifient dans plusieurs domaines, dont notamment le secteur fromager et les secteurs fruits et légumes, une ouverture totale ou partielle d’un marché commun auquel participent 25 et bientôt 28 pays membres de l’UE. En contrepartie, la Suisse ouvre son marché à certains produits de la CE. L’agriculture suisse doit donc s’affirmer sur un marché de plus en plus étendu, surtout dans la branche du fromage, où la libéralisation fixée par voie contractuelle se répercutera sans doute fortement sur le niveau des prix et sur les structures dans la transformation du lait.