Rapport sur les résultats

Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire (ASM)

Fédération suisse des avocats (FSA)

Fédération suisse des notaires (FSN)

Association suisse pour l’encouragement à la construction et à la propriété (ASCP) Association des fondations donatrices en Suisse (SwissFoundations)

Swissmem

Swiss Retail Federation

Swiss Exchange (SWX)

Chambre Fiduciaire (ChF)

Association des sociétés anonymes privées (ASAP)

Union des Banques Cantonales Suisses (Union des Banques Cantonales)

6. Universités

Université de Berne (UNI BE)

Université de Genève (UNI GE)

Université de Lucerne (UNI LU)

7. Autres participants à la procédure de consultation

Forum PME

Actionnariat pour une économie durable (ACTARES)

Associazione Industrie Ticinesi (aiti)

Camera commercio Cantone Ticino (cciati)

Fédération des entreprises Romandes (Entreprises Romandes)

RPC Recommandations relatives à la présentation des comptes (RPC)

Gewerbeverband des Kantons Luzern (KGL)

Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations (Surveillance LPP et fondations)

KMU-next.ch

Le Réseau

Ordre des Avocats Vaudois (OAV)

Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance Canton Genève (Surveillance des fondations GE)

Chambre de commerce et d’industrie suisses (CCIS)

Association Suisse des Banques Raiffeisen (Raiffeisen)