Rapport sur les résultats

Consultation 2005/44: Révision du droit de la société anonyme et du droit comptable dans le Code des obligations · 40 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 38Fedlex · Rapport sur les résultats

2. Partis représentés à l’Assemblée fédérale

Parti démocrate-chrétien (PDC)

Parti radical-démocratique Suisse (PRD)

Parti socialiste Suisse (PS)

Union démocratique du centre (UDC)

Parti chrétien-social (PCS)

Parti Evangélique (PEV)

Parti libéral suisse (PLS)

3. Associations faîtières de communes, de villes et de zones de montagne de portée nationale

Association des communes suisses

Union des villes suisses

4. Associations faîtières économiques de portée nationale

economiesuisse Fédération des entreprises suisses (economiesuisse) Union suisse des arts et métiers (usam)

Union Patronale Suisse

Association suisse des banquiers (SwissBanking)

Union syndicale suisse (USS)

5. Autres associations

Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP)

Centre Patronal

Chambre des Experts en Finance et en Controlling (SWISCO.ch) ethos Fondation suisse pour un développement durable (ethos) fenaco Groupe d'entreprises du secteur agricole suisse (fenaco) Groupement de Holdings Industrielles Suisses (Industrie Holding) Femmes Juristes Suisses

Association faîtière des fondations d’utilité publique de Suisse (proFonds) Société Suisse des Industries Chimiques (SSIC)

Union Suisse des Fiduciaires (USF)

Association Suisse d’Assurances (ASA)