Rapport explicatif

Chapitre 3 : exigences de fonds propres

Paragraphe 1 : généralités

art. 26 Exigences minimales (pilier 1) art. 12 + art. 13 let. b art. 27 Fonds propres additionnels (pilier 2) nouveau

art. 28 Publication (pilier 3) nouveau

Paragraphe 2 : risque de crédit Sous-paragraphe 1 : généralités

art. 29 Approches de calcul nouveau

art. 30 Positions à pondérer en fonction du risque art. 12 al. 2

art. 31 Position nette art. 12h

art. 32 Pondération-risque selon les notations nouveau

art. 33 Créances sur les entreprises sans notation nouveau

art. 34 Pondération selon les notations par classes de posi- nouveau

tions

art. 35 Autres créances nouveau

art. 36 Agences de notation reconnues nouveau

art. 37 Opérations hors bilan art. 12c

art. 38 Engagements conditionnels et engagements irrévo- art. 12d

cables

art. 39 Approches de calcul pour les dérivés art. 12e

art. 40 Méthode de la valeur de marché art. 12e al. 2+4 art. 41 Méthode standard nouveau

art. 42 Méthode des modèles EPE nouveau

art. 43 Instruments de taux d'intérêt et titres de participation art. 12i

art. 44 Mesures d'atténuation du risque art. 12a al. 1 ch. 4.3,

art. 12a al. 2, circ.- CFB 03/2

art. 45 Transactions adossées à des sûretés art. 12a al. 1 ch. 4.3,

art. 12a al. 2, circ.- CFB 03/2

art. 46 Créances découlant de transactions non exécutées nouveau