Rapport sur les résultats
Consultation 2005/82: Consultation sur le recensement de la population 2010: décisions de principe du Conseil fédéral / questions relatives au mandat d'information · 67 pages
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B2 Commentaires (tableaux 5)
Une grande majorité de répondants, qu’ils soient pour la variante 4 ou pour la variante 3, se sont déclarés prêts à coopérer à l’approfondissement de la question du mandat d’information et à la recherche d’une solution de consensus. Le tableau des réponses révèle par ailleurs une grande hétérogénéité dans les prises de position, que ce soit vis-à-vis des thèmes considérés comme prioritaires, la fréquence de relevé ou le niveau géographique souhaités.
LU, SG et UR déclarent ne pas rejeter a priori l’idée de relever certaines variables du recensement au moyen d’enquêtes par échantillonnage. Cette méthode devrait cependant être basée sur des unités territoriales comparables au niveau national et non sur les entités administratives, afin de permettre les comparaisons interrégionales et la formation d’unités territoriales fonctionnelles.
Les Eglises officiellement reconnues souhaitent, si la variante 3 d’un recensement exhaustif ne devait plus être réalisée, que les contrôles de l’habitant soient tenus d’enregistrer l’appartenance religieuse de la population (et non pas simplement l’appartenance à une église reconnue, comme c’est généralement le cas aujourd’hui).
L’Association suisse des contrôles de l’habitant souhaite pour sa part, si un recensement exhaustif est encore organisé en 2010, que les données qui pourraient servir à parachever l’harmonisation des registres soient retournées aux communes dans les 3 mois qui suivent le relevé.
Enfin, le Conseil suisse des aînés (CSA) souhaite que les dispositifs d’enquête par échantillonnage ne comportent pas de limites d’âge et permettent ainsi de décrire les caractéristiques de la population âgée (par ex. activités des retraités, formation, etc.). Le CSA regrette en ce sens que la Suisse ne connaisse pas, au contraire de l’Allemagne, une véritable enquête sur la seconde moitié de la vie (Alterssurvey).
B3 Densification des enquêtes : financement par les cantons
Lors de la première consultation, les cantons ont également répondu à une question spécifique concernant le financement de densifications au niveau cantonal des enquêtes par échantillonnage prévues entre 2010 et 2019 pour compléter le relevé effectué sur la base des registres.
Question posée aux cantons
Pour quel(s) thème(s) votre canton serait-il prêt à financer la transformation des enquêtes prévues en des enquêtes fondées sur un échantillon plus grand, voire en des enquêtes exhaustives pour le canton ?