Rapport sur les résultats

B3 Commentaires (tableau 6)

Près de la moitié des cantons (12) souhaitent une conception plus détaillée, avant de s’exprimer. L’autre moitié a refusé toute idée de financement, soit pour des raisons financières (8 cantons), soit par opposition au projet (3), soit parce qu’ils ont estimé (2) qu’il appartenait à la Confédération de prendre entièrement en charge ce genre de coûts.

Sept cantons (AG, AR, FR, JU, SO, VD et VS) se sont aussi exprimés explicitement concernant le financement, par les cantons, d’enquêtes exhaustives pour collecter l’information dans les communes qui ne seraient pas encore harmonisées en 2010. Cinq d’entre eux (AG, AR, JU, VD et VS) excluent tout financement et estiment qu’il revient à la Confédération de prendre en charge ces coûts ; FR et SO plaident en faveur d’un partage des coûts, selon la clé de répartition en vigueur dans la législation sur le recensement.

Les autres cantons n’ont pas pris de position explicite par rapport à cette question, soit parce qu’ils estimaient pouvoir achever l’harmonisation à temps, soit parce qu’ils souhaitaient la réalisation d’un relevé exhaustif en 2010 et donc une répartition ordinaire des coûts, selon la législation en vigueur.