Rapport sur les résultats
Consultation 2005/82: Consultation sur le recensement de la population 2010: décisions de principe du Conseil fédéral / questions relatives au mandat d'information · 67 pages
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TABLEAU 6: financement éventuel des densifications
(cette question n'a été posée que lors de la consultation auprès des cantons)
A demandé un A refusé A refusé toute Devrait être concept plus toute idée de idée de Pas de pris en charge Cantons détaillé avant financement financement réponse par la
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