Projet

1.7.3.2 Evolution de la rente après la retraite : inflation moindre,

meilleur maintien de la valeur réelle33

1.7.4 Mesures d’accompagnement : à discuter en cas de baisses supplémentaires34

1.7.4.1 Compensation des pertes de prestation (génération ordinaire) 34 1.7.4.2 Réduction des prestations pour la génération de transition35

1.7.4.3 Mesures d’accompagnement facultatives36

1.7.4.4 Coûts LPP et coûts effectifs d’une compensation intégrale36

1.7.5 Appréciation finale38

1.8 Traitement des interventions parlementaires38

2 Partie spéciale: commentaires des modifications de la loi proposées39

2.1 Modifications de la LPP39

2.2 Dispositions transitoires41

3 Conséquences42

3.1 Conséquences pour les finances et le personnel de la Confédération et des cantons42

3.2 Conséquences dans le domaine de l’informatique42

3.3 Conséquences économiques42

3.3.1 Nécessité et possibilité d’une intervention étatique42

3.3.2 Conséquences pour les différents groupes sociaux43

3.3.2.1 Assurés actifs43

3.3.2.2 Invalides 43 3.3.2.3 Nouveaux rentiers43

3.3.2.4 Entreprises44

3.3.2.5 Institutions de prévoyance44

3.3.3 Conséquences macro-économiques45

3.3.3.1 Marché des capitaux45

3.3.3.2 Revenus 45 3.3.3.3 Croissance45

4 Liens avec le programme de la législature45

5 Bases juridiques46

5.1 Constitutionnalité46

5.2 Rapport avec le droit européen47

5.3 Rapport avec la nouvelle péréquation financière48

5.4 Délégation de compétences législatives48

5.5 Rapport avec la LPGA48