Projet

En adoptant cette décision, les Chambres fédérales ont voulu tenir compte de la hausse de l’espérance de vie. Au moment des délibérations de 2002 concernant le taux de conversion, l’évolution de la situation boursière n’était pas (encore) un thème crucial, si bien que l’autre facteur déterminant (l’intérêt technique) est resté fixé à 4 %.

Avant le vote final sur la 1^re révision de la LPP, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a néanmoins présenté une motion6 relative au taux de conversion, en veillant à ce que cette démarche n’entrave pas l’entrée en vigueur de la 1^re révision de la LPP. La motion avait pour origine l’introduction avec effet immédiat, dans le domaine surobligatoire, d’un taux de conversion de 5,835 % pour les hommes (à 65 ans) et de 5,454 % pour les femmes (à 62 ans), décidée par quelques assureurs-vie7. Ces taux de conversion devaient entrer en vigueur le 1^er janvier 2004. Les caisses de pensions autonomes, du moins celles avec des prestations sensiblement supérieures à celles fixées par la LPP (les caisses dites enveloppantes), appliquaient en partie également des taux de conversion plus bas. Le 1^er octobre 2003, le Conseil des Etats a approuvé le premier point de la motion. Le 6 décembre 2004, le Conseil national a fait sienne la décision de la Chambre haute et mandat fut donné au Conseil fédéral de proposer sans délai à l’Assemblée fédérale une révision de la prévoyance professionnelle prévoyant un réexamen du taux de conversion en fonction de ses données techniques et, si nécessaire, une adaptation dudit taux à la situation du moment.

Depuis lors, le débat s’est déplacé pour porter désormais sur l’intérêt technique. L’on estime actuellement que l’évolution des rendements des obligations est la principale raison pour revenir sur ce point. En juin 1992, les rendements des obligations de la Confédération à 10 ans ont atteint un pic à 6,924 %, avant de passer sous la barre des 4 % en janvier 1997 (3,959 %), puis sous celle des 3 % en août 1998 (2,988 %). Depuis cette date, ils ont fluctué entre ces deux valeurs, avant de tomber le 1^er juin 2005 à moins de 2 %, pour la première fois depuis le début de l’enregistrement des cours en 1893. Les prévisions de hausse des taux d’intérêt régulièrement formulées se sont avérées fausses et les taux ont poursuivi leur décrue.

Le graphique 3 illustre les oscillations des rendements à moyen et long terme des obligations de la Confédération.