Rapport sur les résultats
Consultation 2006/12: Convention-cadre de droit public relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons pour le fonctionnement du Portail suisse www.ch.ch de 2007 à 2010 · 4 pages
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Bundeskanzlei BK
Sektion Elektronischer Behördenverkehr Web BK
Résultats de la consultation
Convention de droit public relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons pour le fonctionnement du Portail suisse www.ch.ch de 2007 à 2010
(Projet envoyé en consultation le 7 avril 2006) Août 2006