Rapport sur les résultats

1. Introduction

Le Portail suisse www.ch.ch est opérationnel depuis décembre 2005. Il offre des services étendus, en cinq langues, aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises et aux autorités. La Suisse dispose ainsi de son premier portail officiel, grâce à une collaboration de longue date entre la Confédération et les cantons. C’est pour poursuivre cette collaboration fructueuse qu’il faut à présent une nouvelle

convention, car celle du 6 octobre 2004 – la « Convention de droit public relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons pour le fonctionnement du Portail suisse www.ch.ch de 2005 à 2006 » - arrive à échéance.

Le 18 janvier 2006, le Conseil fédéral s’est exprimé en faveur de la poursuite de www.ch.ch. Il a chargé la Chancellerie fédérale de conclure avec les cantons, pour quatre ans, une nouvelle

convention de droit public pour la poursuite de l’exploitation du portail suisse. La Chancellerie fédérale a donc élaboré un projet et organisé auprès des cantons une consultation qui s’est tenue du 7 avril au 15 juillet 2006.

Au 30 août 2006, les positions des 26 cantons et de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) étaient toutes parvenues.

Les parties consultées sont citées à chaque fois sous forme abrégée (sigle du canton). L’ordre de présentation des avis exprimés dans les différents chapitres récapitulant les prises de position est fortuit et n’exprime aucun jugement de valeur.

2. Aperçu des résultats

Les 26 cantons sont tous d’accord avec la répartition des coûts (limite maximale), calculés selon la clé de répartition, pour le financement de www.ch.ch. Ils sont prêts à soutenir financièrement le Portail suisse l’an prochain. 25 cantons (hors AI) sont également prêts à signer la convention dès à présent.

Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures veut observer l’évolution à venir et réexaminer la situation en 2007. A l’heure actuelle tout au moins, la commission compétente du canton ne voit aucun

avantage à signer la convention.

2.1 Arguments justifiant l’adhésion à la convention :

• évolution satisfaisante depuis un an et demi,

• nouvelle orientation du produit et amélioration de la qualité du portail,

• baisse des coûts, d’où un meilleur rapport coûts-utilité,

• accès unifié, regroupé par thèmes, dans cinq langues,

• large soutien dont www.ch.ch bénéficie à nouveau,

• intégration dans la stratégie suisse de cyberadministration, avec des lignes directrices claires,

• nécessité pour la Suisse de disposer d’un portail d’accès Internet à l’ensemble des prestations en ligne de la Confédération, des cantons et des communes, à la fois pour atteindre ses objectifs en termes de cyberadministration, face au développement de la société de

l’information, et pour ne pas prendre du retard à l’échelle internationale.

En outre, les cantons entendent apporter au site un avantage supplémentaire en développant leur propre offre cantonale de cyberadministration, en permettant la réutilisation de certains services Web