Rapport sur les résultats
Consultation 2006/123: Revision partielle de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques) / 1ère étappe; préparations hospitalières · 7 pages
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Table des matières __________________________________________________________________________
1 Situation de départ
2 Résumé des résultats
2.1 Evaluation générale du projet
2.2 Remarques concernant les dispositions
Annexe 1 Liste des participants à l’audition / abréviations / statistiques
Annexe 2 Procès-verbal de l’audition par voie de conférence du 15 décembre 2006