Rapport sur les résultats

l'intermédiaire financier doit effectuer un contrôle de quasi "due-dilligence" de tous les documents en relation avec la relation d'affaires.

L'ABPS ne voit pas la nécessité d'inscrire expressément dans la loi que les intermédiaires financiers doivent identifier l'objet et le but de la relation d'affaires, si ces informations sont en pratique de toute manière collectée par ces derniers.

L'ASA, le Forum OAR-LBA et l'ASG sont, quant à eux clairement opposés à cette proposition. Selon l'ASA, la proposition peut être simplement supprimée car elle ne fait pas de sens dans le domaine des assurances-vie. En effet, l'objet et le but de la relation d'affaires ressortent généralement du type de relation même. Le Forum OAR-LBA reproche également le fait que la proposition ne tienne pas compte du fait que l'objet et le but peuvent ressortir de la relation même. En outre, de son avis, la proposition entraîne des coûts importants, affaiblit la place financière suisse et ne fait pas la distinction entre les relations durables et les opérations de caisse. S'agissant de ces dernières, elle n'est pas praticable. Il en va de même pour les transferts d'argent ou pour certaines opérations de masses, comme les opérations dans le domaine des cartes de crédit par exemple. Enfin, pour l'ASG la disposition est inutile, les art. 6 et 7 LBA étant suffisants.