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Consultation 2006/57: Modification de l'ordonnance sur le bétail de boucherie OBB · 4 pages
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II
1La présente modification entre en vigueur le 1erjanvier 2007, sous réserve des al. 2 et 3.
2Les art. 18, 18a et 35a entrent en vigueur le 1eraoût 2006.
3Les art. 19, 19a et 20, al. 1, entrent en vigueur le 1ernovembre 2006.
... juin 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz