Projet
Consultation 2006/58: Révision totale de l'ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA) · 5 pages
Fedlex · Projet · Page 5Fedlex · Projet
Annexe (art. 8)
Produits et catégories de produits au sens de la présente ordonnance
a. Lait et produits laitiers
b. Fromage (dans le pays, à l’étranger)
c. Viande
d. Pommes de terre
e. Céréales
f. Oléagineux
g. Légumes
h. Fruits
i. Jus de fruits
j. Fleurs coupées, plantes en pot et ornementales
k. Vin
l. Œufs
m. Animaux d’élevage et de rente
n. Poissons
o. Miel
p. Champignons