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Consultation 2006/63: Seconde audition: Modification de l'Ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance sur les stupéfiants, Ostup) · 7 pages
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II
Cette ordonnance contient une annexe.
III
La présente modification entre en vigueur le .... .
... Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz