Ordonnance sur les installations à câbles relative à la nouvelle loi sur les installations à câbles
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 6 juin 2006 · Délai 4 août 2006 · Office fédéral des transports (DETEC)
Fedlex · Consultation 2006/64
L'ordonnance inclut les dispositions nécessaires à la mise en oevre de la loi. Il s'agit de dispositions sur la planification, la construction, l'exploitation et la surveillance des installations de transport à câbles.