Rapport sur les résultats

Consultation 2006/64: Ordonnance sur les installations à câbles relative à la nouvelle loi sur les installations à câbles · 5 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Division Politique

Berne, septembre 2006

Rapport succinct sur les résultats de la consultation des milieux intéressés à propos du projet de l’ordonnance sur les installations à câbles relative à la nouvelle loi sur les installations à câbles