Projet

Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages

Fedlex · Projet · Page 262Fedlex · Projet

Ordonnance sur les importations agricoles Audition

Annexe 5 (art. 26)

Exceptions au régime du permis général d'importation pour les importations de produits dans le trafic touristique, destinés à l’usage personnel

14 Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne

Produit Quantité maximale

Viandes et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine

ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots, frais, réfrigérés ou

congelés 20 kg Viandes salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d’animaux des

espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou

de bardots 20 kg Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes

fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés

ou additionnés de fruits ou de cacao (à l’exception de yoghourt, aromatisé

ou additionné de fruits ou de cacao) illimitée Beurre illimitée Oeufs d’oiseaux en coquilles illimitée Fleurs coupées fraîches illimitée légumes, frais illimitée Légumes, congelés illimitée Pommes de terre illimitée Produits à base de pommes de terre illimitée Fruits, frais illimitée Produits de fruits illimitée Céréales panifiables illimitée Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée Raisins de cuve illimitée Jus de raisin, même additionnés d’eau ou d’acide carbonique illimitée Vins naturels, rouges et blancs illimitée