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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance sur les importations agricoles Audition
Annexe 5 (art. 26)
Exceptions au régime du permis général d'importation pour les importations de produits dans le trafic touristique, destinés à l’usage personnel
14 Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne
Produit Quantité maximale
Viandes et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine
ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots, frais, réfrigérés ou
congelés 20 kg Viandes salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d’animaux des
espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou
de bardots 20 kg Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes
fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés
ou additionnés de fruits ou de cacao (à l’exception de yoghourt, aromatisé
ou additionné de fruits ou de cacao) illimitée Beurre illimitée Oeufs d’oiseaux en coquilles illimitée Fleurs coupées fraîches illimitée légumes, frais illimitée Légumes, congelés illimitée Pommes de terre illimitée Produits à base de pommes de terre illimitée Fruits, frais illimitée Produits de fruits illimitée Céréales panifiables illimitée Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée Raisins de cuve illimitée Jus de raisin, même additionnés d’eau ou d’acide carbonique illimitée Vins naturels, rouges et blancs illimitée