Projet

Ordonnance sur les importations agricoles Audition

Annexe 7 (art. 29)

Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l’étranger

Pour les importations avec le permis général d’importation, il est prélevé les émoluments administratifs suivants:

Groupes de marchandises Emolument par lot

de marchandise dédouané en francs

a. Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons à planter 5.--

b. Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits 5.--

c. Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à 5.--

base de pommes de terre

d. Fleurs coupées 5.--

e. Produits laitiers (sauf le fromage et le séré) 5.--

f. Volaille, viande de volaille, y compris les préparations de volaille 5.--

g. Animaux vivants, sans les animaux de l'espèce chevaline, viande et 5.--

produits de boucherie, semences d’animaux de l’espèce bovine, ainsi

que charcuterie et produits similaires, y compris viande séchée,

conserves de viande, etc.

h. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisins 3.--