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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance du DFE sur les contributions éthologiques Audition
g Volaille de rente
Dispositions générales
Lors du contrôle, l'agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour du poulailler. Ce croquis doit indiquer:
– dans le cas des poulaillers destinés aux animaux d’élevage et aux poules pondeuses, aux jeunes poules, aux jeunes coqs et aux poussins (sans les poulets de chair): les dimensions des surfaces intérieures recouvertes de litière, des surfaces disponibles pour les animaux, des perchoirs, et le nombre maximum d’animaux admis,
– dans le cas des poulaillers destinés aux poulets de chair et aux dindes : les indications pertinentes concernant les aires surélevées et la surface de sol à l’intérieur du poulailler.
Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle confirme le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants vérifie que le croquis est encore à jour. En outre, il y a lieu de vérifier, pour ce qui concerne:
– les animaux d’élevage et les poules pondeuses, que le nombre maximum d’animaux admis n’est pas dépassé,
– les poulets de chair et les dindes, que le nombre de perchoirs inscrit sur le croquis est à la disposition des animaux.
Animaux Dispositions spéciales
Poules et coqs Dans les poulaillers, au moins 20 % de la surface de sol disponid’élevage ble pour les animaux, calculée selon l’annexe 1 de l’ordonnance
du 27 mai 19816 sur la protection des animaux, doivent être re-Poules pondeuses
couverts d’une litière en quantité suffisante.
Jeunes poules et
jeunes coqs Dans les poulaillers, des perchoirs, aménagés sur plusieurs éta-
ges et satisfaisant aux exigences de la législation sur la protec-Poussins (sans les tion des animaux, doivent être mis à la disposition des animaux. poulets de chair) La longueur minimale des perchoirs est de:
– 14 cm par animal adulte,
– 11 cm par jeune poule ou par jeune coq (à partir de l'âge de 10 semaines),
– 8 cm par poussin (jusqu'à l'âge de 10 semaines).