Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 4 avril 2007 · Délai 9 juillet 2007 · Office fédéral de la culture (DFI)
Fedlex · Consultation 2006/84
La loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération poursuit deux objectifs : premièrement, elle fédère les musées et les collections de la Confédération autour d'objectifs communs et leur assigne un mandat cohérent. Deuxièmement, elle jette les bases juridiques d'un Musée national suisse.