Rapport sur les résultats
Consultation 2006/84: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération · 14 pages
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DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Projet de loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération
(Loi sur les musées et les collections; LMC)
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation